7 juin 197 juin 19
Recours en matière de surveillance
12T 2/2019/Ire Cour de droit public·DE·2 min·13
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens
7 arrêts·0 Président·13 consultations
8 oct. 188 oct. 18
Recours en matière de surveillance
12T 4/2018/Ire Cour de droit public·DE·4 min·12
23 avr. 1223 avr. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 908/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·19 min·16
Admission
10 sept. 0910 sept. 09
12T 2/2009: Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art 2 LTF en relation avec l'art. 71 al 1 PA
12T 2/2009/Ire Cour de droit public·DE·2 min·12
10 oct. 0810 oct. 08
12T 3/2008: Dénonciation à l'autorité de surveillance sel. l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
12T 3/2008/Ire Cour de droit public·DE·3 min·12
20 déc. 0720 déc. 07
Procédure pénale
12T 6/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·11
Rejet
29 mai 0729 mai 07
Procédure pénale
12T 1/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·16