10 févr. 2510 févr. 25
Procédure pénale
7B 1449/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 min·1
Irrecevabilité
Il n'est pas perçu de frais judiciaires
10 arrêts·0 Président·2 consultations
3 déc. 243 déc. 24
Procédure pénale
7B 1218/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 min·1
Irrecevabilité
3 déc. 183 déc. 18
Droits politiques
1C 636/2018/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·2 min·1
Irrecevabilité
22 févr. 1222 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 793/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·15 min·1
Admission
5 févr. 105 févr. 10
Assurance-chômage
8C 1051/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage·FR·2 min·1
Irrecevabilité
26 janv. 1026 janv. 10
Assurance-invalidité
9C 1060/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·1 min·1
Irrecevabilité
20 févr. 0920 févr. 09
Droit fondamental
2C 34/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·2 min·2
Sans objet
2 févr. 092 févr. 09
Économie
2C 506/2008/IIe Cour de droit public/Économie·FR·30 min·1
Arrêt de principeATFAdm. partielle
29 oct. 0829 oct. 08
Assurance-vieillesse et survivants
9C 842/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
17 oct. 0817 oct. 08
Prévoyance professionnelle
9C 688/2008/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité