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Il découle ainsi de l'interprétation de l'art. 21 al. 3 de l'ordonnance sur le vin que l'extension de l'AOC Genève hors des frontières nationales

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2 févr. 09

Économie

2C 506/2008/IIe Cour de droit public/Économie·FR·30 min·19
Arrêt de principeATFAdm. partielle