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Invalidenversicherung

6 août 2007·DE·Admission·Arrêt de principe·ATF·BGE 133 V 504·15·2,732 mots·~14 min
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Regeste

Art. 8 al. 3 LPGA; art. 28 al. 2bis et 2ter LAI; art. 27bis RAI; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité; prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité; aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage). Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité: est déterminant non pas le taux d'activité qu'on pourrait raisonnablement exiger de l'assuré s'il était en bonne santé, mais le taux hypothétique, c'est-à-dire celui auquel il travaillerait sans atteinte à la santé mais dans des circonstances identiques (consid. 3.3). Si l'assuré n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (consid. 4.2).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (9)

9C_15/2007
BGE 130 V 343
BGE 130 V 97
BGE 130 V 393
BGE 132 V 393
BGE 131 V 51
BGE 125 V 146
BGE 129 V 67
BGE 130 V 396

Cité par (116)

Articles de loi (23)

Art. 105 Abs. 1 und 2 BGGArt. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGGArt. 66 Abs. 1 BGGArt. 93 Abs. 1 lit. a BGGArt. 68 Abs. 2 BGGArt. 93 Abs. 1 BGGArt. 92 BGGArt. 93 Abs. 1 lit. b BGGArt. 66 Abs. 1 und 3 BGGArt. 28 Abs. 1 lit. c und Art. 28b IVGArt. 28 Abs. 1 IVGArt. 16 ATSGArt. 28 Abs. 2 IVGArt. 159 Abs. 3 und Art. 163 ZGBArt. 68 Abs. 4 BGGArt. 135 OGArt. 156 AbsArt. 27bis IVVArt. 27 IVVArt. 8 Abs. 3 ATSGArt. 272 ZGBArt. 159 ZGBArt. 159 Abs. 5 OG

Arrêts connexes