13 sept. 06
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.09.2006 A/1297/2006
A/1297/2006/Cour de justice de Genève/Genève·FR·25 min·7·Admission partielle
GenèvePDF
Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.