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Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il n'intervient que lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine

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Dec 15, 21

Droit des contrats

4A 341/2021/First Civil Law Division/Contract Law·FR·37 min·1
Partial dismissal