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Canton de Neuchâtel a adopté une modification de l'arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire) du 20 décembre 2000 (RSNE 410.106) comme suit:

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Feb 24, 09

Finances publiques & droit fiscal

2C 692/2008/Second Public Law Division/Public Finance and Tax Law/Neuchatel·FR·20 min·1
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Canton de Neuchâtel a adopté une modification de l'arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire) du 20 décembre 2000 (RSNE 410.106) comme suit: — Judges — Swissrulings