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Une collectivité publique peut en premier lieu fonder sa qualité pour recourir sur l'art. 89 al. 1 LTF si l'acte attaqué l'atteint de la même manière qu'un particulier ou de façon analogue

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24. Feb. 09

Finances publiques & droit fiscal

2C 692/2008/II. öffentlich-rechtliche Abteilung/Öffentliche Finanzen & Abgaberecht/Neuchatel·FR·20 min·14
LeitentscheidBGEGutheissung