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Si l'on doit donc donner raison à la cour cantonale lorsqu'elle estime que l'absence de lien de subordination ne permet pas de qualifier le contrat conclu de contrat de travail

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9. Aug. 23

Droit des contrats

4A 141/2023/I. zivilrechtliche Abteilung/Vertragsrecht·FR·21 min·13
Gutheissung