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Le tiers doit avoir cru à l'existence des pouvoirs internes du représentant en se fiant à la communication reçue du représenté. Seule sa bonne foi permet de pallier le défaut des pouvoirs de représentation internes. La bonne foi étant présumée conformément à l'art. 3 al. 1 CC

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15. Dez. 21

Droit des contrats

4A 341/2021/I. zivilrechtliche Abteilung/Vertragsrecht·FR·37 min·1
Teilweise Abweisung