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La cour cantonale a constaté que l'employeuse disposait certes de ces outils mais que leur mode d'utilisation n'était pas maîtrisé

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15. März 23

Droit des contrats

4A 283/2022/I. zivilrechtliche Abteilung/Vertragsrecht·FR·31 min·1
Teilweise Abweisung