4 sept. 074 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 96/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
126,082 arrêts — Page 4839 / 5044
4 sept. 074 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 95/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
4 sept. 074 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 94/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
4 sept. 074 sept. 07
Straftaten
6B 355/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·9 min·4
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Straftaten
6B 450/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·2 min·1
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Straftaten
6B 448/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·1 min·2
Irrecevabilité
4 sept. 074 sept. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 246/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·2
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Straftaten
6B 410/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·2 min·2
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Droit des contrats
4A 260/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·3
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2A.107/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·35 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
4 sept. 074 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 90/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Irrecevabilité
4 sept. 074 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 80/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 min·2
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Droits politiques
1P.52/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·21 min·4
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Straftaten
6B 297/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·10 min·2
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8F 2/2007/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI·DE·2 min·2
Irrecevabilité
4 sept. 074 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 4/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·6 min·2
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 215/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·4
Irrecevabilité
4 sept. 074 sept. 07
Invalidenversicherung
9C 485/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Aargau·DE·4 min·2
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 421/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·2
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Droit des contrats
4A 217/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·3
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 275/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·18 min·3
Adm. partielle
4 sept. 074 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 184/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·16 min·2
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Instruction et formation professionnelle
2C 428/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·2
Irrecevabilité
4 sept. 074 sept. 07
Finanze pubbliche & diritto tributario
2A.683/2006/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·36 min·2
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Invalidenversicherung
I 116/07/Assurance-invalidité·DE·5 min·2
Rejet