5 sept. 075 sept. 07
Assurance-invalidité
I 4/07/Assurance-invalidité·FR·6 min·2
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
126,082 arrêts — Page 4838 / 5044
5 sept. 075 sept. 07
Assurance-accidents
U 73/07/Assurance-accidents·FR·7 min·2
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Assurance-vieillesse et survivants
H 158/06/Assurance-vieillesse et survivants·FR·15 min·3
Adm. partielle
5 sept. 075 sept. 07
Straftaten
6B 142/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·23 min·1
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Invalidenversicherung
I 596/06/Assurance-invalidité·DE·7 min·2
Irrecevabilité
5 sept. 075 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2P.58/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·8 min·2
Admission
5 sept. 075 sept. 07
Invalidenversicherung
I 828/06/Assurance-invalidité·DE·11 min·2
Admission
5 sept. 075 sept. 07
Assicurazione contro le malattie
K 63/06/Assurance-maladie·IT·11 min·2
Admission
5 sept. 075 sept. 07
Invalidenversicherung
9C 495/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/BaselLandschaft·DE·2 min·3
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Vertragsrecht
4A 209/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·9 min·2
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Strafrecht (allgemein)
6B 183/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·5 min·2
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 202/2007/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·2 min·2
Sans objet
5 sept. 075 sept. 07
Procédure pénale
1C 239/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·5 min·3
Irrecevabilité
5 sept. 075 sept. 07
Diritto contratuale
4A 147/2007/Ire Cour de droit civil·IT·7 min·4
Irrecevabilité
5 sept. 075 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 210/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·2
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Strafrecht (allgemein)
6B 402/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·1 min·2
Irrecevabilité
5 sept. 075 sept. 07
Alters- und Hinterlassenenversicherung
9C 302/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Bern·DE·1 min·2
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 433/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·1
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 133/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·4
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Arbeitslosenversicherung
C 196/06/Assurance-chômage·DE·5 min·2
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Strafrecht (allgemein)
6B 451/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·2 min·2
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Verfahren
6P.68/2007/Cour de droit pénal·DE·11 min·2
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1A.42/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·10 min·2
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Invalidenversicherung
9C 267/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Lucerne·DE·9 min·2
Admission
4 sept. 074 sept. 07
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 50/2007/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·11 min·2
Admission