6 sept. 076 sept. 07
Straftaten
6B 449/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Zurich·DE·2 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
126,082 arrêts — Page 4837 / 5044
6 sept. 076 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 246/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·1
Rejet
6 sept. 076 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 316/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·12 min·1
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 85/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·2
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Assurance-invalidité
9C 453/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·4
Irrecevabilité
6 sept. 076 sept. 07
Unfallversicherung
U 22/07/Assurance-accidents·DE·7 min·3
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Invalidenversicherung
9C 300/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Aargau·DE·1 min·2
Rejet
6 sept. 076 sept. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1A.6/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·21 min·2
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 239/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·21 min·1
Rejet
6 sept. 076 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 456/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Irrecevabilité
6 sept. 076 sept. 07
Diritto penale (in generale)
6B 114/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·IT·17 min·3
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.117/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·2
Admission
6 sept. 076 sept. 07
Familienrecht
5A 376/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Rejet
6 sept. 076 sept. 07
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
P 51/06/Prestations complémentaires à l'AVS/AI·FR·8 min·2
Admission
6 sept. 076 sept. 07
Unfallversicherung
U 23/07/Assurance-accidents·DE·8 min·3
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Invalidenversicherung
I 466/06/Assurance-invalidité·DE·8 min·2
Rejet
6 sept. 076 sept. 07
Straftaten
6B 414/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·2 min·2
Irrecevabilité
6 sept. 076 sept. 07
Droit de la famille
5A 233/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·3
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Assurance-invalidité
I 759/06/Assurance-invalidité·FR·12 min·2
Admission
5 sept. 075 sept. 07
Assistenza giudiziaria e estradizione
1A.186/2006/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·20 min·2
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Vertragsrecht
4D 38/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·2
Irrecevabilité
5 sept. 075 sept. 07
Prévoyance professionnelle
B 124/06/Prévoyance professionnelle·FR·7 min·2
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Invalidenversicherung
9C 309/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·DE·11 min·2
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Assurance-accidents
U 421/06/Assurance-accidents·FR·7 min·2
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Unfallversicherung
U 451/06/Assurance-accidents·DE·4 min·1
Rejet partiel