12 sept. 0712 sept. 07
Obligationenrecht (allgemein)
4A 250/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·5 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
126,082 arrêts — Page 4833 / 5044
12 sept. 0712 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 436/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·2
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Droit des contrats
4A 179/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·2
Rejet partiel
12 sept. 0712 sept. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 277/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·6 min·2
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 259/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·2
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Diritti reali
5D 58/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·6 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Procédure pénale
1B 88/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·10 min·4
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4A 177/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·12 min·4
Rejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 253/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Invalidenversicherung
9C 511/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/StGallen·DE·1 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Procédure pénale
1B 84/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·13 min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
11 sept. 0711 sept. 07
Invalidenversicherung
9C 325/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Zurich·DE·1 min·2
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Berufliche Vorsorge
B 15/07/Prévoyance professionnelle·DE·8 min·3
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Assistenza giudiziaria e estradizione
1A.240/2006/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·3 min·2
Sans objet
11 sept. 0711 sept. 07
Vertragsrecht
4A 314/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Assurance-vieillesse et survivants
H 220/06/Assurance-vieillesse et survivants·FR·18 min·2
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Assurance-invalidité
I 811/06/Assurance-invalidité·FR·11 min·2
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Berufliche Vorsorge
B 74/06/Prévoyance professionnelle·DE·14 min·2
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Berufliche Vorsorge
B 116/06/Prévoyance professionnelle·DE·13 min·2
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Unfallversicherung
U 487/06/Assurance-accidents·DE·9 min·2
Rejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Unfallversicherung
U 585/06/Assurance-accidents·DE·13 min·2
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 295/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·2
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 112/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·10 min·2
Rejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 34/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·14 min·1
Rejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Zivilprozess
4A 87/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·14 min·1
Rejet