19 sept. 0719 sept. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 279/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·12 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
126,082 arrêts — Page 4828 / 5044
19 sept. 0719 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2A.126/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·2
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Straftaten
6B 465/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·1 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Strafprozess
1S.32/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·14 min·2
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Erbrecht
5A 490/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Droits politiques
1P.387/2006/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·17 min·1
Admission
19 sept. 0719 sept. 07
Strafrecht (allgemein)
6B 446/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·1 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 230/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Strafprozess
1B 193/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·2
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 69/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 429/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Infractions
6B 338/2007/Cour de droit pénal/Infractions·FR·3 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 113/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·2
Admission
19 sept. 0719 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 319/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·8 min·2
Admission
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 306/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·17 min·2
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 105/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Berufliche Vorsorge
B 5/07/Prévoyance professionnelle·DE·14 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
18 sept. 0718 sept. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 502/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·2 min·2
Rejet
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 70/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Vertragsrecht
4A 242/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·2
Sans objet
18 sept. 0718 sept. 07
Assurance-invalidité
9C 156/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Unfallversicherung
U 535/06/Assurance-accidents·DE·10 min·2
Admission
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 91/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Droit des contrats
4A 183/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min·2
Adm. partielle
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de la famille
5A 84/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·3
Rejet partiel