19 sept. 0719 sept. 07
Droit de la famille
5A 124/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·4
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
126,082 arrêts — Page 4827 / 5044
19 sept. 0719 sept. 07
Politische Rechte
1C 147/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·3 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Procedura
6P.246/2006/Cour de droit pénal·IT·11 min·2
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Invalidenversicherung
8C 4/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Lucerne·DE·11 min·3
Admission
19 sept. 0719 sept. 07
Straftaten
6B 492/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·1 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Invalidenversicherung
9C 236/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·DE·1 min·2
Sans objet
19 sept. 0719 sept. 07
Unfallversicherung
U 510/06/Assurance-accidents·DE·12 min·2
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 250/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Infractions
6B 264/2007/Cour de droit pénal/Infractions·FR·15 min·1
Adm. partielle
19 sept. 0719 sept. 07
Invalidenversicherung
9C 390/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Thurgau·DE·5 min·2
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Familienrecht
5A 474/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·2
Admission
19 sept. 0719 sept. 07
Infractions
6S.518/2006/Cour de droit pénal/Infractions·FR·13 min·2
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 350/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min·1
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Strafprozess
1B 145/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·16 min·3
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Grundrecht
2C 342/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·1 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 420/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·3 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 499/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
19 sept. 0719 sept. 07
Droit de la famille
5A 389/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·10 min·2
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 196/2007/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Assurance-chômage
8C 49/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Jura·FR·3 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Santé & sécurité sociale
8C 207/2007/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 453/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·7 min·3
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 253/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Strafrecht (allgemein)
6B 439/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·3 min·2
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Procédure pénale
1B 192/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·2
Admission