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Familienrecht
5A 419/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2 20 sept. 0720 sept. 07
20 sept. 0720 sept. 07
Strafprozess
1B 209/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·1 20 sept. 0720 sept. 07
20 sept. 0720 sept. 07
Zivilprozess
4P.210/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·5 min·2 20 sept. 0720 sept. 07
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Familienrecht
5A 511/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·3 min·4 20 sept. 0720 sept. 07
Droits réels
5C.302/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·11 min·3 Arrêt de principeATFRejet
20 sept. 0720 sept. 07
Infractions
6B 301/2007/Cour de droit pénal/Infractions·FR·1 min·3 19 sept. 0719 sept. 07
Straftaten
6B 460/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·1 min·2 19 sept. 0719 sept. 07
19 sept. 0719 sept. 07
Familienrecht
5A 477/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·2 19 sept. 0719 sept. 07
Staatshaftung
2D 54/2007/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·1 min·2